La question :
Sébastien aide son père sur la ferme pendant l’été. Alors qu’il exécute des manœuvres avec le tracteur, il blesse accidentellement un visiteur qu’il n’avait pas vu arriver. Le visiteur poursuit Sébastien en dommage et intérêts parce qu’il a dû cesser de travailler pendant cinq mois suite à l’accident. Est-ce que l’assurance de responsabilité civile des agriculteurs couvre cet incident? La réponse serait-elle la même si Sébastien était un employé de la ferme?
La réponse de M.Benoît Hénault, courtier en assurance de dommages et président de Hénault assurance :
Sébastien est couvert par la police d’assurance de son père et l’assureur a l’obligation de le défendre en cour. S’il est tenu légalement responsable, l’assureur devra payer les frais de justice et les intérêts sur le montant de la poursuite en plus du montant de la réclamation.
Si Sébastien n’était pas le fils du propriétaire, il serait tout de même couvert puisque l’incident est survenu lorsqu’il effectuait des travaux de ferme. Il serait alors couvert en sa qualité d’employé.
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Qui est Benoît Hénault ?
M. Hénault est président et copropriétaire principal de l’entreprise où il œuvre depuis 1999 à titre de courtier en assurance de dommages. Il est également détenteur d’une maîtrise en administration des affaires et du titre comptable CMA.
